STATUTS DE L'ASSOCIATION

La Revue d'histoire de la pensée économique est une revue à comité de lecture paraissant deux fois par an.

Elle publie des articles originaux et des dossiers thématiques en histoire de la pensée économique, mais aussi en philosophie, épistémologie et méthodologie économiques, ainsi que des notes de lecture et des recensions d’ouvrages.

ISSN : 2496-4646
ISSN électronique : 2495-8670

Association déclarée par application de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Économies et Sociétés. Histoire de la pensée économique.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette Association a pour objet la diffusion et la promotion de l'Histoire de la pensée, de la philosophie et de la méthodologie économiques par la publication d'une revue d'Histoire de la pensée économique. Cette promotion inclut l'aide à la publication d'ouvrages ainsi que l'organisation de manifestations, séminaires, journées, colloques, etc. soit de l'Association seule soit de l'Association en coordination avec d'autres partenaires et/ou institutions.

ARTICLE  3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est chez R. Tortajada, 15, rue du Trident, 38 100 GRENOBLE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4 – DURÉE 

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L'Association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSIONS

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'administration.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Leur cotisation annuelle est également de 10 €.

ARTICLE 8 – RAYONNEMENTS 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation est prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Les subventions de l'État, des Universités, du CNRS ou de toute autre institution publique et/ou universitaire.

3° L’intéressement et/ou le remboursement des frais généraux de l’Association (y compris les frais de mission des membres actifs).

4° Les subventions et dons de personnes privées physiques ou morales.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association.

Elle se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. 

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée. Il expose la situation morale et l'activité de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée. L’Assemblée générale doit se prononcer sur les Rapports moral et financier. Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les procurations ne sont pas acceptées. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil. Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil de 4 membres (Président, Vice-Président, Secrétaire général, Trésorier). Les membres du Conseil sont élus pour 4 années par l'Assemblée générale, ils sont rééligibles. Le Président est élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Il ne peut se présenter de nouveau qu'après le mandat d'un autre Président.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois l'an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1) Un-e- Président-e- ;

2) Un-e- ou plusieurs Vice-Président-e-s ;

3) Un-e- Secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- Secrétaire adjoint-e- ;

4) Un-e- Trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- Trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés (dans la mesure des fonds disponibles) sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration, et soumis à l'approbation de par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration de la revue. 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 18 – LIBÉRALITÉS

Si l'Association bénéficie de subventions publiques, elle s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité, tels que définis à l'article 11, sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Grenoble, le 19 mars 2016